ICI, NOUS NE RECUEILLONS QUE LES DONNEES ESSENTIELLES (ET RIEN DE PLUS) …

Les données personnelles recueillies sur le site de téléservices résultent de la communication volontaire d'une adresse électronique ou d’autres données saisies dans des formulaires.  Ces informations ne sont utilisées que pour satisfaire votre demande ou finaliser la formalité entreprise. Le responsable de traitement est M Le Maire de Tours. Les destinataires de ces données sont les services de la collectivité dont l’intervention est nécessaire pour traiter la demande. Le délai de conservation de ces données est le délai légal pour le domaine sur lequel porte la demande. 


…ET NOUS LES PROTÈGEONS.

Elles ne font en aucun cas l'objet d'une cession à des tiers. Le traitement automatisé de ces données est nécessaire pour faire aboutir votre demande par voie électronique. La Ville de Tours s'assurera que ces données soient protégées et ne conservera ces données que pour une durée limitée.


NOUS GARANTISSONS AUSSI VOS DROITS…

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 et à la règlementation nationale associée, vous pouvez obtenir l'accès à vos données personnelles et/ou la rectification de celles-ci en vous adressant à donneespersonnelles@ville-tours.fr ou par courrier à :

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TEXTES EN VIGUEUR

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Loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée notamment par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles.


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